Informations légales
Conditions générales
Ces conditions s’appliquent aux services de conception et de développement de sites web fournis par Atarsia Abderrahim, auto-entrepreneur basé à Constantine, en Algérie, à ses clients en Algérie et à l’étranger. Si un devis écrit prévoit autre chose, c’est le devis qui s’applique.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Devis et prix
Les prix affichés sur ce site sont des prix de départ, toutes taxes comprises. Le prix final est celui de votre devis, envoyé par WhatsApp ou par e-mail et valable 30 jours.
Les clients en Algérie paient en dinars algériens. Les clients hors d’Algérie paient en dollars américains ; un paiement en euros ou en livres sterling est possible, pour le montant prévu dans le devis.
Démarrage du projet
Le projet commence dès que vous acceptez le devis par écrit (WhatsApp ou e-mail) et que le premier paiement est reçu.
Paiement
- Clients en Algérie : 50 % au démarrage du projet, 50 % à la livraison, par le moyen de paiement prévu dans le devis.
- Clients hors d’Algérie : 50 % au démarrage, 50 % avant la mise en ligne, par PayPal, RedotPay ou virement Grey. Les frais de transfert et de conversion sont à la charge du client.
Le site est mis en ligne, ou remis au client, une fois le montant total payé.
Délais
Les délais indiqués sont des estimations. Ils commencent lorsque le premier paiement et les contenus nécessaires (textes, images, logo) ont été reçus. Un retard dans l’envoi des contenus ou des retours décale la livraison d’autant.
Vos contenus
Vous fournissez les textes, images, logos et autres contenus de votre site, et vous confirmez avoir le droit de les utiliser. Vous restez responsable de ces contenus et des obligations légales de votre propre activité, y compris celles qui s’appliquent à la vente en ligne.
Modifications et retouches
Chaque formule comprend le nombre de séries de retouches indiqué dans le devis. Les modifications supplémentaires, ou hors du périmètre prévu, font l’objet d’un devis séparé avant tout travail.
Livraison et validation
Lorsque le site est prêt, vous recevez un lien pour le vérifier. Merci d’envoyer vos retours dans un délai de 14 jours. Sans retour dans ce délai, le travail est considéré comme validé.
Propriété
Une fois le montant total payé, le site final créé pour vous et son contenu vous appartiennent. Les polices, bibliothèques et autres composants tiers restent soumis à leurs propres licences.
Je peux présenter le projet terminé dans mon portfolio, sauf si vous me demandez par écrit de ne pas le faire.
Nom de domaine et hébergement
Votre nom de domaine est enregistré à votre nom. Les frais de tiers, comme le renouvellement du domaine et l’hébergement, sont à votre charge, sauf s’ils sont inclus dans une offre de maintenance.
Corrections après la mise en ligne
Les petites corrections du travail prévu sont gratuites pendant 30 jours après la mise en ligne. Ensuite, l’option maintenance couvre les mises à jour et corrections.
Responsabilité
Je travaille avec soin et selon les règles de l’art. Je ne suis pas responsable des pertes indirectes, des contenus que vous fournissez, ni des pannes de services tiers comme les hébergeurs, WhatsApp ou les services de paiement. Dans tous les cas, ma responsabilité est limitée au montant payé pour le projet.
Confidentialité
Les informations que vous partagez sur votre activité restent confidentielles et ne servent qu’à votre projet.
Annulation et remboursement
Les annulations et remboursements suivent la politique de remboursement publiée sur ce site.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit algérien. En cas de désaccord, nous chercherons d’abord une solution ensemble. À défaut, les tribunaux compétents de Constantine, en Algérie, trancheront.
Contact
Questions sur ces conditions : abderrahimatarsia1@gmail.com ou 07 81 81 24 19.